Intervention de Marie Mercier

Réunion du 21 janvier 2021 à 10h30
Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

On peut faire beaucoup avec des « si »… Le débat est très intéressant. Chacun sait que les « petits couples » ou les « jeunes couples » existent, qu’ils ont des relations consenties. Cependant, il me semble hasardeux de trancher cette question au détour de l’examen d’une proposition de loi dont ce n’est pas l’objet – vous noterez que je n’aborde pas l’aspect constitutionnel. Mieux vaut y consacrer une réflexion aboutie. L’avis de la commission est donc défavorable.

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