Intervention de Marie Mercier

Réunion du 21 janvier 2021 à 14h30
Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels — Intitulé de la proposition de loi

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

La commission souhaite conserver l’intitulé de la proposition de loi de Mme Billon que nous avons enrichie d’un aspect préventif.

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