Intervention de Christian Bilhac

… mais également des affaires de vaches, un peu partout sur le territoire, à cause du bruit de leurs cloches ou de l’odeur de l’étable, sans oublier l’âne, les tracteurs, les cigales, les grenouilles, et j’en oublie certainement.

En ma qualité de maire, j’ai moi-même été convoqué au tribunal à la suite de la plainte d’un nouvel habitant incommodé par la sonnerie de l’horloge de Péret. Chaque maire rural de notre pays pourrait enrichir notre débat d’une ou plusieurs anecdotes.

Aujourd’hui, le monde rural n’est plus exclusivement un monde agricole, avec ses coutumes et son rythme de vie partagés par tous. Le prolongement de la ville hors de la ville a profondément modifié la structure sociétale de la ruralité.

Ces nouveaux habitants sont une véritable chance pour le monde rural ; ils permettent en effet de maintenir la vie dans les campagnes et d’y conserver l’école, le bistrot ou l’épicerie.

En même temps, des difficultés sont apparues, qui se traduisent par une judiciarisation croissante. Ce phénomène provient de la méconnaissance de la ruralité, souvent perçue de manière idéalisée, car elle est de plus en plus associée à un lieu de vacances, et non pas seulement à un lieu de vie et de résidence.

Un autre aspect, qui n’est pas abordé dans le texte – j’en dis un mot malgré tout –, concerne les conflits liés à la propriété foncière et à l’utilisation des sols. De plus en plus, on entend que la nature est à tout le monde et qu’elle doit être partagée. Si un droit universel d’accès à la nature existe dans les pays nordiques, tel n’est pas le cas en France : la majorité de nos campagnes appartient à une multitude de propriétaires privés.

Ces propriétaires terriens ont de tout temps accepté que les promeneurs, les randonneurs et les cueilleurs de champignons parcourent leurs terres, mais ils ne comprennent pas, aujourd’hui, que soit remis en cause leur droit de propriété ou de chasse. Il convient de rappeler que le droit de propriété est un droit imprescriptible figurant à l’article XVII de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen.

Certes, notre société a évolué et doit évoluer ; mais, dans ce domaine comme dans d’autres, le dialogue laisse trop souvent la place aux invectives ou aux actions en justice. Partout, à la ville comme à la campagne, la tolérance et la compréhension mutuelle disparaissent.

Considérant que cette proposition de loi contribuera à pallier ces difficultés en clarifiant les responsabilités de chacun et en reconnaissant le patrimoine sensoriel de nos territoires dans toutes ses facettes, le groupe du RDSE votera en faveur de son adoption.