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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juin 2009 à 21h45
Réforme du crédit à la consommation — Articles additionnels après l'article 5, amendement 10
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 10 rectifié bis est présenté par M. Revet, Mme Henneron, MM. Pointereau, Bécot, Vasselle, Lardeux, Bailly et Portelli, Mme Keller et M. Juilhard.
L’amendement n° 61 est présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche.
L’amendement n° 92 est présenté par Mme Dini, M. Biwer et les membres du groupe Union centriste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-16 du code de la consommation, les mots : « pendant trois années consécutives » sont remplacés par les mots : « lors de la première année » et les mots : « à l'échéance de la troisième année » sont remplacés par les mots : « à l'échéance de la première année ».
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l’amendement n° 10 rectifié bis.
