Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juin 2009 à 21h45
Réforme du crédit à la consommation — Articles additionnels après l'article 5, amendement 61
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 61 est retiré.
Madame Dini, qu’en est-il de l'amendement n° 92 ?
