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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juin 2009 à 21h45
Réforme du crédit à la consommation — Article 7, amendement 117
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 117, présenté par Mme Escoffier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le D du II de cet article pour l'article L. 311-25-1 du code de la consommation par une phrase ainsi rédigée :
Cette information figure, en caractères lisibles, sur la première page du document adressé à l'emprunteur.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
