Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du 19 janvier 2021 à 14h30
Outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage — Article 2

Emmanuelle Wargon :

C’est le même avis, monsieur le président.

Sur la forme, nous estimons que la réintroduction d’une taxe passe nécessairement par un projet de loi de finances, mais je voudrais aussi vous répondre sur le fond.

Tout d’abord, cette taxe avait un rendement très faible, de l’ordre de 10 000 euros par an, ce qui était inférieur aux coûts de recouvrement. Ensuite, cette taxe n’était pas affectée au financement des aires d’accueil. Enfin, alors qu’elle constituait d’une certaine manière le pendant, pour les gens du voyage, de la taxe d’habitation, il n’y a pas beaucoup de sens de la réintroduire au moment même où nous supprimons progressivement la taxe d’habitation pour la totalité des Français.

L’avis est donc défavorable, pour des raisons tant de fond que de procédure.

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