Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 19 janvier 2021 à 14h30
Outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage — Article 4

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Je suis un peu étonné par cet amendement et par votre réponse, madame la ministre, parce que les dépenses destinées à la réalisation d’aires d’accueil sont déductibles du prélèvement prévu à l’article 55 de la loi SRU, dans le cas où les communes concernées comptent moins de 25 % de logements sociaux.

Il est donc logique de comptabiliser ces emplacements dans le décompte des logements sociaux, les populations y stationnant ayant recours, comme tout le monde, aux équipements de la ville qui sont financés par les budgets locaux.

Il faut absolument maintenir cet article !

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