Intervention de Guy Benarroche

Pour compléter ce que vient de dire mon collègue Leconte, les travaux préparatoires ont montré que la procédure de consignation décidée dans le cadre de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté n’a pas été mise en place et appliquée de manière pleine et entière. Il nous paraît inopportun de supprimer un dispositif qui n’a pas pu être évalué et qui constitue une mesure plus souple que les autres outils existants.

Il nous apparaît encore plus inopportun de supprimer une mesure de ce type, c’est-à-dire douce, dans un texte qui cherche justement à apaiser les relations entre les collectivités locales et les gens du voyage et qui, d’un autre côté, renforce les sanctions pour les communautés en cas d’infraction.