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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juin 2009 à 21h45
Communication relative à l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Jean-Léonce Dupont, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 15 juin 2009, l’informant de l’adoption définitive des dix-huit textes soumis en application de l’article 88-4 de la Constitution suivants :
E-2306 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée).
