Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2021 à 9h00
Désignation de rapporteurs

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

La semaine dernière, j'ai proposé la désignation de rapporteurs sur le projet de loi confortant les principes de la République en cours d'examen par l'Assemblée nationale. Nous n'avions pas statué formellement sur cette désignation.

Au regard des nombreux débats avec les différents groupes politiques, j'ai décidé de ne proposer que deux rapporteurs : Mmes Dominique Vérien et Jacqueline Eustache-Brinio. Je préfère en rester à ma fonction de président, même si je suivrai ce texte de très près.

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