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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2021 à 9h00
Désignation de rapporteurs
François-Noël Buffet, président :J'en prends acte. Nous poursuivons notre réunion.
J'ai entendu les propos du président Kanner. La commission des lois garde sa totale autonomie et liberté de pensée et d'action.
Je vous proposerai, le moment venu, de déléguer l'examen des articles concernant le sport et l'éducation à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, qui se saisira pour avis et qui, par nature, est compétente et légitime sur ce sujet.
Il en est ainsi décidé.
