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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juin 2009 à 21h45
Communication relative à l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Jean-Léonce Dupont, président :E-3920 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.
