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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juin 2009 à 21h45
Communication relative à l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Jean-Léonce Dupont, président :E-4266 Règlement (CE) de la Commission concernant l’adoption d’une méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques visée à l’article 6, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil.
