Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 16 juin 2009 à 21h45
Communication relative à l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

E-4383 Proposition de règlement du Conseil clarifiant le champ d’application des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) n° 85/2006 du Conseil sur les importations de saumon d’élevage originaire de Norvège.

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