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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juin 2009 à 21h45
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Jean-Léonce Dupont, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Projet de directives de négociation en vue d’un nouvel accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4521.
- Initiative de la République tchèque en vue de l’adoption d’une décision du Conseil, portant adaptation des traitements de base du personnel d’Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4522 ;
- Proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté au sein du Comité mixte institué par l’accord sur l’Espace économique européen, concernant l’adaptation des protocoles 10 et 37 relatifs à la simplification des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4523.
