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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juin 2009 à 21h45
Dépôt d'un rapport
Jean-Léonce Dupont, président :J’ai reçu de M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Le rapport sera imprimé sous le n° 463 et distribué.
