Intervention de Claude Raynal

Mes chers collègues, je vais procéder tout d'abord à une brève communication suite à la réunion du bureau de notre commission de mercredi dernier.

Cette réunion a tout d'abord été l'occasion d'examiner le programme législatif de la commission en ce début d'année. Je n'y reviendrai pas en détail, car tous les textes que nous devons examiner d'ici au mois de mars figurent dans le programme de travail que vous avez reçu cette semaine, et les rapporteurs ont été désignés.

Il reste deux textes qui relèvent de la compétence de notre commission, mais qui ne sont pas encore inscrits à l'ordre du jour et pour lesquels il faudra désigner des rapporteurs en temps utile : une proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et un projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à une convention fiscale avec l'Argentine.

Le calendrier législatif est encore susceptible d'évoluer en fonction des priorités gouvernementales et du contexte sanitaire, économique et financier. Nous pouvons nous attendre au dépôt d'un projet de loi de finances rectificative, surtout si une mesure de confinement était de nouveau décidée prochainement.

Par ailleurs, notre commission pourrait être amenée à se saisir pour avis de projets de loi qui comporteraient des dispositions financières ou fiscales : je pense notamment au projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, mais il pourrait y en avoir d'autres.

La présentation du rapport public annuel de la Cour des comptes, qui fait traditionnellement l'objet d'une séance publique au début du mois de février, pourrait avoir lieu le 23 ou 24 mars, la Cour ayant décalé ses travaux en raison de la crise sanitaire. Au début du mois de mars se tiendra également un débat sur la dette publique, à la demande du groupe Les Républicains.

Le bureau a évoqué la possibilité d'organiser une table ronde sur ce thème : nous tâcherons de programmer cela, tout en tenant compte de l'avancement des travaux de la commission Arthuis, qui doit faire des propositions rapidement. Nous pouvons d'ores et déjà saisir l'occasion de l'audition du gouverneur de la Banque de France, ce matin, pour lui poser des questions sur sa perception de la question du remboursement de la dette. Nous pourrions ensuite tenir une table ronde sur la dette en février, avant le débat dans l'hémicycle au mois de mars. Ces étapes de travail pourraient se conclure par l'audition de la commission Arthuis, une fois ses conclusions rendues publiques.