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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 26 janvier 2021 à 21h30
Code de la justice pénale des mineurs — Article 1er bis A, amendement 5
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 5 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 49 est présenté par M. Sueur, Mme Harribey, M. Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Antiste et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Remplacer la date :
30 septembre 2021
par la date :
31 mars 2022
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 5.
