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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 26 janvier 2021 à 21h30
Code de la justice pénale des mineurs — Article 1er ter B, amendement 74
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 74, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à M. le garde des sceaux.
