Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 26 janvier 2021 à 21h30
Code de la justice pénale des mineurs — Article 3

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Ce n’est pas qu’un amendement de sémantique. En effet, si nous ne sommes pas opposés à la possibilité d’un placement pénal d’un an, nous souhaitons qu’un bilan intermédiaire soit obligatoirement réalisé à l’issue d’une période de six mois.

Certes, la réalisation d’un tel bilan avant une éventuelle prolongation conduira à accroître la charge de travail et à alourdir les procédures. Elle nous semble toutefois impérative, parce que c’est l’avenir du mineur qui est en jeu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion