Intervention de Jean-Yves Leconte

Je comprends bien les arguments de notre rapporteur et de M. le ministre, mais je rappelle que les mineurs concernés sont encore des enfants et que, quelles qu’aient été ses défaillances préalables, l’autorité parentale s’exerce encore.

Or la mesure que l’amendement tend à supprimer est clairement susceptible de remettre en cause la crédibilité et l’autorité parentales. À cet égard, sauf à renier l’autorité parentale en matière d’éducation, l’amendement défendu par notre collègue me semble tout à fait correct.

Surveiller un enfant chez lui, c’est nier l’autorité parentale.