Intervention de Philippe Bonnecarrere

J’en viens, deuxièmement, à la lutte contre le covid-19, et en particulier à l’efficacité de l’action sanitaire.

Avec l’état d’urgence, le Parlement et la société civile n’ont plus rien à dire.

Monsieur le ministre, vous raisonnez sur la base d’une sorte d’intérêt supérieur dont l’exécutif serait le seul garant, alors que l’intérêt général doit procéder d’un dialogue entre la société civile et les institutions.

L’efficacité collective est le fruit de la confiance. Elle résulte d’une adhésion individuelle et collective. Le Président de la République a récemment déploré que la France dénombre 66 millions de procureurs. Il a raison ; mais cette situation est inévitable dans un pays qui ne compte qu’un seul décideur. À l’inverse, vous ne pouvez pas être le procureur d’une décision à laquelle vous avez été associé.

C’est toute la responsabilité et tout le rôle du Parlement. En informant le Parlement, en lui demandant d’autoriser telle ou telle mesure, on change entièrement de logique. Or c’est précisément ce qui fait défaut.

Ces différents constats posent une seule et même question : l’acceptabilité des mesures sanitaires. C’est le débat actuel et vous le savez bien. Mes collègues du groupe Union Centriste et moi-même insistons sur cet enjeu en vous adressant deux propositions, considérant que, pour une fois, le débat est complètement politique.

À cet égard, une clarification s’impose quant au vote d’aujourd’hui. Contrairement à ce que pensent beaucoup de nos concitoyens, il s’agit de donner au Gouvernement une boîte à outils – passez-moi cette métaphore – comprenant des instruments plus ou moins puissants, et non d’autoriser un troisième confinement éventuel.

En revanche, si, dans les jours qui viennent, un troisième confinement vous paraissait nécessaire, nous vous proposons de le soumettre à la décision préalable du Parlement. La nuance est importante par rapport à la position, parfaitement respectable et que je soutiens bien entendu, de la commission des lois.

Le président Larcher lui-même l’a souligné, étant donné ses conséquences, un troisième confinement devrait être soumis préalablement au Parlement. En outre, une telle procédure rendrait le Gouvernement beaucoup plus fort. S’il y a vote du Parlement, chacun devra prendre ses responsabilités. Nous verrons alors s’il y a union sacrée, et ce que chacun fera. Bref, cela change tout, qu’il s’agisse de la force, de la crédibilité de la décision, ou de son acceptation par nos concitoyens.

J’ajoute que les assemblées peuvent se prononcer sous quarante-huit heures ; nous l’avons déjà fait.

Vous me direz peut-être : « Nous n’avons pas le temps de saisir le Parlement. » Bien sûr que si ! Le Président de la République explique à juste titre que la décision peut attendre encore une semaine. L’exécutif a donc tout à fait le temps de saisir le Parlement et, ce faisant, de renforcer l’acceptabilité de la décision prise pour nos concitoyens. C’est notre première proposition.

Notre seconde proposition concerne le « quoi qu’il en coûte » énoncé en mars dernier. Cette décision forte, prise par le Président de la République, a indiscutablement rassuré nos concitoyens, mais je ne suis pas certain que ce soit toujours le cas aujourd’hui. Je pense même que, d’une certaine manière, elle est devenue anxiogène.

Mon propos n’est pas simplement budgétaire. Nos concitoyens ont pleinement conscience des difficultés sociales, psychologiques et sanitaires auxquelles nous sommes confrontés. Je pense notamment à l’isolement des aînés et aux nombreux problèmes du quotidien. Aussi, suivant la mécanique appliquée aujourd’hui, nous vous proposons pour le printemps prochain un vote portant sur une nouvelle boîte à outils, destinée à la sortie du « quoi qu’il en coûte ».

Quelles limites apporter à cette logique ? Comment assurer la transition ? Un tel débat et un tel vote nous aideraient à nous projeter vers l’avenir et, ce faisant, à sortir d’un jour sans fin !