Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Cet amendement vise à reprendre un point que j’avais abordé en discussion générale, à savoir la nécessiter d’adapter les mesures de restriction aux spécificités des territoires.

L’article L. 3131-15 du code de la santé publique dresse la liste de l’ensemble des restrictions pouvant être décidées par décret. Il se conclut par une expression « valise » indiquant que les mesures prescrites doivent être « strictement proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu ». Fort bien !

Le ministre a évoqué des circonstances de fait pour montrer que le raisonnement que j’avais suivi en discussion générale n’était pas forcément pertinent. Quand bien même, des communes rurales peu peuplées sont plus contaminées que d’autres, ce qui témoigne justement de cette disparité des situations.

Comme l’a souligné Mme Boyer, nous savons que les Français vivent très difficilement ces mesures uniformes. Dans un premier temps, le Gouvernement avait d’ailleurs instauré un couvre-feu de manière différenciée selon les départements.

Il est essentiel d’adapter ces mesures à la situation locale. Je suis consciente qu’il s’agit d’un travail complexe, que l’on pourrait presque qualifier de titanesque, mais si les Français ont la certitude que les mesures sont adaptées à la situation de leur territoire, et non plaquées uniformément, ils accepteront d’autant mieux les contraintes considérables qu’ils subissent depuis plusieurs mois, me semble-t-il.