Intervention de Olivier Véran

Monsieur le rapporteur, l’article 42 du décret du 29 octobre 2020 prévoit déjà que les établissements sportifs peuvent continuer à accueillir, par dérogation, les bénéficiaires d’une prescription d’APA ou les personnes présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées.

Cela montre, premièrement, que cette décision n’est pas du domaine de la loi, deuxièmement, que nous l’avons déjà prise, et, troisièmement, que nous ne l’avons manifestement pas assez fait connaître.

Le Gouvernement demande donc le retrait de l’amendement n° 27 rectifié, pour les raisons que j’ai évoquées, et il émet un avis défavorable sur l’amendement n° 16.

Le Gouvernement tient beaucoup à son amendement n° 28 : nous sommes d’accord sur le fond, monsieur le rapporteur, mais il s’agit de question de forme qui a son importance. Nous voulons remettre ces éléments de débat dans le bon contexte. Je ne veux pas me déjuger, et encore moins déjuger le Gouvernement.