Intervention de Valérie Boyer

Mes chers collègues, avant de présenter cet amendement, permettez-moi de remercier la commission des lois, qui a déjà adopté un amendement que j’avais déposé visant à autoriser les commissions parlementaires à saisir le conseil scientifique sur des questions relatives à la crise sanitaire.

Même si l’Opecst, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, organe bicaméral et transpartisan, joue le rôle de conseil scientifique pour le Parlement, de nombreuses décisions ont été prises, ces derniers temps, au sein du conseil scientifique, qui a parfois joué le rôle du Parlement, tandis que le président de cette autorité jouait le rôle du Gouvernement !

Sans remettre en cause le rôle et l’importance des scientifiques dans la crise sanitaire, cet amendement vise à mieux associer le Parlement aux travaux du conseil scientifique, afin de conforter le rôle de ce conseil, tout en permettant d’enrichir utilement le travail parlementaire.

Ainsi, cet amendement a pour objet que deux députés et deux sénateurs, l’un de la majorité et l’autre de l’opposition, fassent partie de ce conseil. Nous reprenons, je le précise, la proposition n° 9, formulée dans le cadre de la mission flash sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire par le député Philippe Gosselin.

Vous-même, monsieur le ministre, avez été député. À l’époque, vous étiez tout à fait à même de comprendre les délibérations du conseil scientifique. En outre, compte tenu de l’importance de cette instance, du manque de transparence de ses décisions et de l’importance de ces dernières sur nos vies, le Parlement devrait, me semble-t-il, exercer un contrôle beaucoup plus approfondi de ce conseil.

Cette demande ne me semble pas jeter l’opprobre ou la suspicion. Au contraire, la mise en œuvre d’une telle mesure permettrait de créer un climat de confiance, lequel s’étiole malheureusement au fur et à mesure que la crise sanitaire perdure.

Dans la mesure où nous entrons dans une sorte de crise sanitaire chronique, il me semble important que des membres du Parlement intègrent le conseil scientifique.