Intervention de Guy Benarroche

On parle beaucoup de la lassitude des Français face à l’arrivée imminente d’un possible nouveau confinement.

On parle moins, à l’exception de certains de mes collègues, de la lassitude des parlementaires face à un gouvernement qui, certes, affronte une pandémie d’une rare gravité, mais qui souhaite le faire seul, en conseil de défense ou avec un conseil scientifique créé ex nihilo, dont les membres sont choisis sans l’intervention du législateur, si j’en crois ce que nous a expliqué M. le rapporteur.

Monsieur le ministre, vous nous présentez aujourd’hui une énième loi sur l’état d’urgence sanitaire. Toutefois, la périodicité des consultations des assemblées et leur incapacité à voter, notamment lors des déclarations du Gouvernement – je pense à l’annonce de la politique vaccinale –, pèsent sur notre démocratie, peut-être plus que vous ne le pensez.

Quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, les sénateurs ont exprimé aujourd’hui leur souhait d’être consultés plus régulièrement. Le combat que nous menons tous contre la covid ne doit pas se faire au prix de renoncements à des libertés décidés uniquement par l’exécutif.

Le trop grand nombre de mesures restrictives de liberté prises au nom de l’état d’urgence aurait dû être justifié devant le pouvoir législatif. Si je comprends des restrictions parfois nécessaires, je ne puis me résoudre, à l’instar de mes collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à ce que la discussion cesse entre les parlementaires et le Gouvernement, au nom d’une urgence qui se pérennise.

Mauvais hasard du calendrier, voilà quarante-cinq minutes, l’Assemblée nationale a voté à la majorité la dissolution de la mission d’information sur la covid-19, qui avait déjà remis deux rapports et qui aurait pu être prolongée. Je le déplore, car c’est un mauvais signal.