Intervention de Valérie Létard

Réunion du 27 janvier 2021 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 7

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :

Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le 3 mai 2021 au plus tard, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences sanitaires dues à la pandémie de covid-19 sur les établissements médico-sociaux et les établissements thermaux. Ce rapport détaille les mesures et les modalités garantissant l’accueil et la prise en charge des personnes au sein de ces établissements.

La parole est à Mme Maryse Carrère.

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