Intervention de Jean-Pierre Sueur

Néanmoins, si nous persistons dans la présentation de cet amendement, c’est parce que la situation des personnes détenues ou placées en centre de rétention est très sensible, compte tenu des caractéristiques particulières liées à leurs conditions d’enfermement.

À cet égard, elles risquent d’être plus touchées que la population générale par certaines infections liées à la covid-19. Ces personnes bénéficient du droit fondamental à la protection de la santé consacré par le préambule de la Constitution de 1946, qui implique que leur soit assurée la sécurité sanitaire, dans le respect du code de la santé et de la déontologie médicale.

Or il ressort de la jurisprudence administrative que le port du masque, obligatoire dans les lieux clos, ne l’est plus en cas de détention. J’insiste sur ce point, mes chers collègues.

Dans ces conditions, la question de l’accès au vaccin des personnes retenues et détenues se pose avec d’autant plus d’insistance, dans la mesure où les prisons et les centres de rétention sont des milieux à haut risque de transmission du virus.

Il est de la responsabilité de l’État de mettre en place au sein des prisons et des centres de rétention un dispositif sanitaire permettant de faire face à ce problème de santé.

Monsieur le ministre, je me permets d’évoquer de nouveau la lettre très argumentée de Mme Dominique Simonnot, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. J’espère que vous pourrez y répondre dans des délais rapides, puisqu’elle fait état, dans ce courrier, de la lettre qu’elle vous avait adressée le 23 décembre dernier et à laquelle elle n’a toujours pas reçu de réponse.

Je sais que vous êtes très occupé ; néanmoins, je me permets de relayer ses préoccupations.