Intervention de Olivier Véran

Il s’agit d’un sujet éminemment important, dont je me suis entretenu tout à l’heure avec le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, en marge du conseil des ministres.

Je ne vous satisferai pas sur le fond, monsieur le rapporteur. En effet, j’ai prévu de rencontrer Mme Simonnot, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, le 10 février à mon ministère, pour que nous ayons un échange concret et que nous puissions aboutir dans la foulée.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.