Cet amendement de suppression de l’article 2 vise clairement à mettre un terme à toute prorogation de cet état d’exception.
Nous avons bien noté la volonté de la majorité de la commission des lois et de son rapporteur, volonté immuable, mais malheureusement peu efficace, d’atténuer les effets antidémocratiques de l’état d’urgence, ainsi que les attaques contre les libertés publiques.
Toutefois, de notre point de vue, si l’on veut remédier à cette mise sous cloche de la démocratie et du pays tout entier, il faut au moins redonner toutes ses prérogatives au Parlement.
N’en déplaise au Gouvernement, nous ne sommes plus en état d’urgence, mais en état de crise ! Or, pour résoudre cette crise profonde et dangereuse, il faut s’appuyer sur toutes les forces du pays, donc sur les institutions nationales et locales, comme l’a signalé la présidente de notre groupe, Mme Éliane Assassi, dans son intervention de tout à l’heure.
L’exercice solitaire du pouvoir ne porte pas ses fruits, vous le voyez bien. Affirmer que nous sommes les meilleurs ne suffit pas ; il faut, avec lucidité, regarder en face l’état de notre système de santé publique et de notre industrie pharmaceutique. Un sursaut national est aujourd’hui nécessaire pour en terminer avec la pandémie.
Le Parlement ne saurait être écarté de ce combat ; il doit en être un acteur majeur, en lien, bien sûr, avec les collectivités locales. La position de la commission des lois est utile, mais elle reste dans l’entre-deux. Cette crise sanitaire suscite – il ne faut pas se voiler la face ! – une crise institutionnelle. Notre devoir est aujourd’hui de dire « stop » et de proposer un autre mode de gestion de la crise.
Nous proposons donc de refuser la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, que ce soit jusqu’au 3 mai ou jusqu’au 1er juin.