L’amendement n° 15, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Kanner, Bourgi et Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Antiste, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Jacquin et P. Joly, Mmes Le Houerou et Lubin, M. Mérillou, Mme Poumirol, M. Raynal, Mme S. Robert, M. Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
1° Après les mots :
prévues au
insérer les mots :
1° et au
2° Après le mot :
jour
insérer les mots :
ou de n’autoriser que des déplacements brefs
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.