L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
neuf
La parole est à Mme Guylène Pantel.