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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 27 janvier 2021 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 2, amendement 5
Nathalie Delattre, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes N. Delattre et Pantel et MM. Requier, Roux et Fialaire, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail et des établissements recevant du public.
La parole est à Mme Maryse Carrère.
