Intervention de Maryse Carrère

Je n’ignore pas que, après le mien, sera examiné un amendement repris par la commission des lois, mais je pars du principe que « qui peut le plus peut le moins »…

Nous avons déjà eu des échanges à ce sujet aux mois d’octobre et de novembre derniers. Comme cela avait été souligné à l’époque, l’application uniforme des mesures sanitaires sur l’ensemble du territoire national ne se justifie pas systématiquement. Si une telle uniformité semble actuellement inévitable, il n’est pas à exclure que, dans les semaines ou mois à venir, il soit possible d’envisager de nouveau une forme de différenciation locale des mesures de police sanitaire.

Nous pensons donc qu’il est nécessaire de prévoir dès à présent l’encadrement juridique et institutionnel des modalités qui permettraient, le cas échéant, la mise en place de mesures de police administrative différenciées d’un département à un autre.

Anticiper la possibilité d’une telle différenciation reviendrait à proposer un cadre juridique qui ne relèverait plus de l’urgence, qui ne serait pas adopté hâtivement ni imposé par les circonstances.

La dérogation que nous avons en vue devrait pouvoir valoir non seulement pour les commerces de détail, mais aussi pour les établissements recevant du public. Cela ne signifie évidemment pas qu’il faudrait nécessairement rouvrir ces derniers ; mais pourquoi devrait-on, par principe, écarter la possibilité d’une telle réouverture ?

Tel est donc l’objet de cet amendement : imposer la mise en place d’un dispositif permettant de déroger localement aux restrictions touchant les commerces, les restaurateurs ou encore les cinémas, lorsque, naturellement, les conditions sanitaires le permettent.