Intervention de Brigitte Bourguignon

J’émets – malheureusement – un avis défavorable sur cet amendement.

Le Gouvernement considère qu’il doit garder la faculté d’apprécier si, au vu de la situation sanitaire, l’ouverture des commerces doit être autorisée et si, le cas échéant, il est pertinent de territorialiser l’application de cette autorisation d’ouverture.

J’ajoute d’ailleurs que, à l’heure où nous échangeons dans cet hémicycle, les règles sanitaires en vigueur permettent bien aux commerces de détail d’exercer leurs activités pendant la journée, jusqu’au début du couvre-feu, sur l’ensemble du territoire national.

Le Gouvernement n’est nullement opposé par principe au type de mesures que vous avez en vue, puisque le décret qui a été pris en application de la loi d’urgence sanitaire au printemps dernier confiait une telle faculté aux préfets, pour l’ouverture des marchés couverts par exemple.

Comme vous le voyez, il n’est pas nécessaire de le prévoir dans la loi, et il ne nous paraîtrait pas pertinent que la loi fasse un cas particulier des commerces de détail, alors que d’autres catégories d’établissements recevant du public pourraient aussi, dans ce cas, en bénéficier.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.