Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du 27 janvier 2021 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 4

Brigitte Bourguignon :

Il s’agit de rétablir la date du 31 décembre 2021 comme échéance pour le cadre juridique des systèmes d’information mis en œuvre dans la lutte contre l’épidémie de covid-19.

Dans sa note du 12 septembre 2020, le conseil scientifique souligne le rôle déterminant de ces systèmes d’information dans la lutte contre l’épidémie et le traçage de sa diffusion – vous le savez –, au-delà même des seules périodes où est déclaré l’état d’urgence sanitaire.

La date adoptée en commission est trop proche au regard de l’évolution de la situation sanitaire.

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