Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la ministre, vous avez sans doute appris, comme nous, qu’aujourd’hui même des failles relatives au secret médical étaient apparues dans le fichier de suivi de la campagne de vaccination. Je demande à la représentante du Gouvernement que vous êtes quelle réponse celui-ci peut apporter à ces failles.

Je souhaite insister, par ailleurs, sur l’importance de cet amendement que je remercie M. Leconte d’avoir suggéré. En effet, la présentation de cette disposition nous permet de mettre l’accent sur la nécessité d’assurer la souveraineté des données sensibles que sont les données de santé.

Le Gouvernement a pris des engagements pour faire en sorte que ces données ne soient pas collectées en dehors de l’Union européenne, afin de bénéficier de la protection du règlement général sur la protection des données, le RGPD. Il a pris un arrêté à cette fin dans le cadre des contrats publics.

Néanmoins, nous estimons – vous y serez certainement sensible vous aussi, monsieur le rapporteur –…