Intervention de Fabien Gay

Je présente cet amendement en toute responsabilité, monsieur le rapporteur ! Peut-être tomberons-nous d’accord – cela va nous réconcilier ! –, puisqu’il tend à s’inscrire dans la droite ligne des travaux sur les ordonnances et leur ratification du groupe de travail mis en place par le président Gérard Larcher.

Au 31 décembre 2020, quelque 83 ordonnances avaient été prises depuis le début de la crise. On peut dire que c’est normal, car il faut agir vite, mais ces ordonnances mériteraient tout de même un débat au Parlement et une ratification. C’est en tout cas ce que nous pensons.

Pendant la suspension, j’ai relu avec mes collègues du groupe CRCE les 83 ordonnances. Quelques-unes sont en lien direct avec la crise sanitaire et l’épidémie que nous traversons ; d’autres en sont extrêmement éloignées – je pense notamment aux dérogations au droit du travail…

De nombreuses ordonnances ont été notamment prises pour déroger aux règles concernant les congés, les prises de RTT, le temps de travail, alors que les salariés continuent à payer cette crise, puisque le nombre de chômeurs a augmenté d’un million et qu’il va continuer à croître. Nous rappelons qu’il y a encore actuellement des centaines de milliers de personnes au chômage partiel qui touchent 84 % de leur salaire.

Un débat est donc nécessaire sur la ratification de l’ensemble de ces ordonnances, notamment celles qui concernent le droit du travail, dans la droite ligne – je le redis – du groupe de travail du président Gérard Larcher. La majorité et l’opposition pourraient au moins se mettre d’accord sur ce point.