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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 27 janvier 2021 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 5, amendement 32
Nathalie Delattre, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Au premier alinéa de l’article L. 3841-2, la date : « 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
La parole est à Mme la ministre déléguée.
