Intervention de Teva Rohfritsch

Réunion du 27 janvier 2021 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 5

Photo de Teva RohfritschTeva Rohfritsch :

La situation géographique d’un territoire influe nécessairement sur la trajectoire de propagation de la covid-19 : c’est ainsi que les collectivités d’outre-mer ont connu des cycles de circulation du virus différents de ceux de la métropole du fait de phénomènes migratoires, de la maîtrise des frontières terrestres et aériennes et des comportements sociaux.

Ce constat est d’autant plus vrai en Polynésie française, cet ensemble archipélagique situé à 16 000 kilomètres de la métropole, étendu sur un espace maritime de 5 millions de kilomètres carrés, connaît actuellement une circulation du virus décroissante et a instauré depuis le 15 juillet 2020, conjointement avec l’État, une politique de tests plus contraignante pour les arrivants.

Un test est requis 72 heures avant le départ pour la Polynésie ; un second test est obligatoire quatre jours après l’arrivée et un suivi rigoureux des visiteurs est opéré après inscription obligatoire sur une plateforme numérique avant le séjour en Polynésie. Les autorités polynésiennes et l’État restent vigilants sur l’évolution de la situation.

La loi, me semble-t-il, devrait reconnaître ces circonstances particulières. C’est pourquoi le présent amendement a pour objet la consultation préalable des autorités sanitaires polynésiennes compétentes en cas de prolongation du régime d’état d’urgence sanitaire pour la Polynésie française. Son adoption permettrait d’officialiser cette pratique mise en œuvre depuis mars 2020.

Par ailleurs, la loi organique, votée par le Parlement, encadrant le statut de la Polynésie française lui attribue la compétence en matière sanitaire. Une telle consultation préalable permet de respecter la répartition des compétences entre l’État et la collectivité, conformément à la loi organique.

Aussi, mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement, naturellement après avoir entendu l’avis de la commission et celui du Gouvernement.

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