Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Nous avons encore et encore échangé les uns et les autres des arguments sur la situation de notre pays, laquelle a pourtant évolué depuis des mois, pour affiner le mieux possible la législation dans ce contexte si difficile.

Je l’avais dit dans mon propos introductif, notre groupe entend donner les moyens au Gouvernement pour qu’il permette aux Français de tenir le mieux possible face à cette pandémie.

Cependant, nous exigeons que les encadrements aux atteintes aux libertés publiques soient les plus serrés possible. C’est ce qu’a fait la commission des lois, et nous sommes satisfaits de ce travail, même si un certain nombre de dispositions aurait pu être amélioré et le contrôle parlementaire renforcé en termes de délais. Mais certaines mesures n’ont pas été retenues.

Pour tout dire, je n’en suis pas très étonnée, car il est assez difficile dans cet hémicycle de faire admettre des positions discordantes, mais il nous semble préoccupant qu’il ne soit pas fait en sorte – nous venons d’en débattre – que la démocratie puisse continuer de fonctionner en matière électorale.

Nous aurons cette discussion dans l’hémicycle dans quelques mois lorsque le Gouvernement nous annoncera qu’il faut reporter les élections parce que les scrutins ne peuvent pas se dérouler normalement. À ce moment-là, le Sénat devra assumer rétrospectivement la responsabilité de ne pas avoir permis que la démocratie s’exerce.

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur l’ensemble du texte, car, vous l’avez compris, mes chers collègues, certains points nous conviennent, tandis que d’autres nous inquiètent.