Intervention de Philippe Bonnecarrere

Madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe exprimera sa liberté de vote avec trois positions.

Un certain nombre de collègues voteront le texte, parce qu’ils considèrent que la situation sanitaire est d’une telle gravité qu’aucun argument juridique, de défense des libertés publiques ou d’exercice démocratique ne vaut et que la priorité doit être de prendre un maximum de précautions sanitaires.

Une deuxième partie de nos collègues vont également le voter, mais pour une autre raison, que j’avoue en toute sincérité devant vous.

Lorsque nous en avons débattu en réunion de groupe, nous ne connaissions pas l’équilibre définitif du texte qui allait sortir de la commission des lois. Nous avions pensé, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, que la commission des lois allait se livrer à une réécriture marquée de ce texte.

Nous ne nous attendions pas à ce que la garantie demandée au Gouvernement soit limitée au fait de soumettre l’état d’urgence ou la mesure de confinement au vote du Parlement à l’expiration du délai d’un mois, ce qui signifie a contrario que le vote qui nous est demandé vaut accord sur une mesure de confinement d’un mois. Nos collègues avaient déjà pris position, et nous ne nous sommes pas lancés dans une nouvelle interrogation en ce début de soirée.

Enfin, d’autres collègues voteront contre en prenant en compte le fait que le Gouvernement a refusé en fin d’après-midi de nous soumettre la disposition sur l’état d’urgence, ce que nous aurions pu accepter à condition de nous faire voter sur une décision éventuelle de confinement. Le fait que le Gouvernement se donne une semaine pour décider laissait largement la possibilité au Parlement de s’exprimer en un délai de quarante-huit heures.

Nous pensons que les garanties ne sont pas suffisantes, que l’effacement du Parlement n’est pas raisonnable et que, enfin, en vous privant du vote de Parlement, en demandant une carte blanche et en ne nous soumettant pas les mesures que vous avez déjà décidées, madame la ministre, vous vous privez d’un argument fondamental : le partage de la décision avec nos concitoyens et le partage de la responsabilité.

Pour certains d’entre nous, il s’agit d’une grave erreur. Ils l’exprimeront par un vote négatif.