Intervention de Agnès Canayer

L’un des objectifs du texte que nous étudions, qui modifie le code de la justice pénale des mineurs, est – nous l’avons identifié hier – la lutte contre la détention provisoire, qui est aujourd’hui excessive, on le sait ; les chiffres du placement en détention provisoire des mineurs parlent d’eux-mêmes.

Néanmoins, nous pensons que c’est la rapidité de la procédure qui permettra de lutter contre l’utilisation parfois excessive de cette procédure ; supprimer la détention provisoire pour les affaires criminelles des jeunes de 13 à 17 ans nous paraît être une restriction excessive. Certains actes sont graves, ils exigent des mesures fortes de détention, notamment quand il y a de la réitération, afin de garantir la présence du mineur, ou encore quand celui-ci ne répond pas à ses obligations de placement dans un centre éducatif fermé.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.