Intervention de Valérie Boyer

Cela a été dit à plusieurs reprises dans cet hémicycle, à propos de la justice des mineurs, un mineur ne peut être complètement responsable de ses actes lorsqu’il commet une infraction ; nous devons donc rappeler aux adultes leur responsabilité éducative.

Le ministre de l’intérieur l’a rappelé abondamment au cours des derniers jours, à propos de la sinistre affaire du petit Yuriy, la responsabilité des parents est importante, puisque ce sont souvent des mineurs qui appartiennent à des bandes, et il a cité plusieurs chiffres.

Je souhaite donc vous rappeler que le devoir d’éducation doit primer par rapport au pouvoir de punir ; cela vient d’être souligné. Or le devoir d’éducation ne relève pas seulement de la justice ni de l’État ; il relève d’abord et avant tout des parents.

L’objet de cet amendement est donc de restaurer l’autorité que les parents ont le devoir d’exercer sur leur enfant, dont ils sont les auteurs, les ascendants, donc les premiers responsables.

Exercer son autorité sur un enfant, ce n’est pas nécessairement le brimer dans l’exercice de ses libertés, c’est lui donner un cadre, lui imposer des limites, dans lesquelles il pourra plus tard s’épanouir. C’est d’ailleurs ce qu’affirme Maurice Berger, dont chacun de nous a lu, j’en suis sûre, les articles parus dernièrement.

Or, dans un contexte socio-économique souvent difficile, beaucoup de parents ont fini par baisser les bras pour ce qui concerne l’éducation qu’ils étaient censés donner à leur enfant. Disqualifiés socialement, ils ne sentent plus le devoir d’intervenir dans la vie sociale de leur enfant.

Ce rappel à la responsabilité parentale doit s’effectuer de façon ferme et solennelle. Il semble que, aujourd’hui, seule l’institution judiciaire soit en mesure d’avoir un impact réel sur les parents, souvent démobilisés. Toutefois, l’objectif premier de ce texte est non pas de punir les parents, mais de créer chez eux une sorte d’électrochoc, de prise de conscience, afin qu’ils se réinvestissent avec fermeté dans l’éducation et dans la surveillance de leurs enfants.

Les causes de l’aggravation de la violence des mineurs sont multiples, mais elles tiennent en partie à l’affaiblissement de l’autorité et de l’encadrement parental. Les enfants concernés sont souvent victimes d’une perte de repère et d’un désengagement de leur famille.

L’autorité parentale se définit comme l’ensemble des droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

Du point de vue pénal, le principe selon lequel « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait » empêche toute sanction directe à l’encontre des parents pour des faits commis par leurs enfants. Il s’agit non pas de remettre en cause ce principe, en instaurant une responsabilité pénale du fait d’autrui, mais de replacer l’autorité parentale au cœur de l’éducation des enfants.

Ainsi, il est proposé de diversifier les possibilités d’action contre les parents qui resteraient passifs face à l’évolution défavorable de leurs enfants mineurs et qui maximiseraient, par un défaut de surveillance, le risque de dérive vers la délinquance.