Intervention de Agnès Canayer

Effectivement, on doit nécessairement introduire, dans le code de la justice pénale des mineurs, une place pour les parents, dont la responsabilisation est essentielle dans le cadre de l’accompagnement de leurs enfants mineurs, afin qu’ils s’impliquent dans les mesures éducatives prononcées à l’égard de ces derniers.

Certes, dans un certain nombre de cas, les parents sont défaillants, mais, dans d’autres, ils ne s’impliquent pas véritablement.

Tel est le sens de l’amendement déposé par ma collègue Valérie Boyer. Il s’agit, en l’espèce, d’un contrat, c’est-à-dire d’un accord, d’un engagement, destiné à responsabiliser les parents et auquel seraient associées des sanctions. Je ne sais pas si les sanctions sont adaptées, mais il s’agit d’une faculté laissée au juge, permettant de favoriser – nous l’espérons – l’implication des parents.

La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.