Intervention de Valérie Boyer

Vous êtes bien évidemment libre de votre position, monsieur le garde des sceaux, tout comme je suis libre de défendre la mienne.

Toutefois, je suis assez perturbée par la façon dont vous nous répondez, en vous plaçant sur le plan de la morale, comme s’il y avait, d’un côté, les gentils, et, de l’autre, les méchants, comme si la proposition que je formule était injuste et amorale.

Permettez-moi de vous le dire, je ne comprends pas, dans ces conditions, comment le ministre de l’intérieur – votre partenaire, votre binôme dans le cadre du continuum police-justice… – peut avoir insisté très lourdement sur cette possibilité.

Par ailleurs, dans de grands pays démocratiques, comme le Royaume-Uni, cette contractualisation existe ; cela s’appelle l’acte parental, le Parenting Act. Par ailleurs, certaines villes ont mis en place une sorte de cautionnement, de contrat portant sur des allocations facultatives – plusieurs maires ont témoigné en ce sens sur des chaînes d’information en continu –, et, quand des familles ou des adolescents dérapent, ces allocations supplémentaires facultatives sont supprimées.