Intervention de Éliane Assassi

L’article que nous souhaitons modifier au travers de cet amendement prévoit que des mesures éducatives judiciaires provisoires peuvent être prononcées et modifiées sans que le mineur ni ses représentants légaux soient présents.

Cette possibilité illustre, une fois de plus, la logique dans laquelle ce code a été conçu : la primauté de l’éducatif est revue à la baisse et, coûte que coûte, les procédures et les jugements sont accélérés. Un tel raisonnement ne prend pas en considération le caractère solennel que représente le prononcé d’une mesure éducative. Il s’agit, une fois encore, de déshumaniser un peu plus la justice.

Un enfant que l’on sanctionne doit être averti immédiatement de sa sanction, directement et non en différé, par l’intermédiaire de quelque support que ce soit ; cela paraît d’autant plus illogique à ces âges-là.

L’incarnation de la décision et l’explication de la sanction sont, pour nous, primordiales et partie intégrante du processus judiciaire à l’égard des mineurs. Mes chers collègues, il est donc inutile de vous expliquer que l’impact d’une personne qui énonce une sanction est substantiel et supérieur à celui d’un écrit, à plus forte raison quand il s’agit de mesures éducatives.

De plus, la comparution physique permet au cercle familial parent-enfant de se confronter à un tiers, toujours bienvenu dans les relations conflictuelles, fréquentes dans ce genre de cas.

Une confrontation visuelle avec le juge en présentiel permet de redéfinir les contours précis du cadre du vivre ensemble. C’est pourquoi, par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer la nécessité du prononcé de ces mesures en présence du mineur et de ses représentants légaux.

Du fait de cette crise sanitaire, l’heure est déjà à la dématérialisation de toute relation humaine. Cessons d’en rajouter !