Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 27 janvier 2021 à 21h30
Code de la justice pénale des mineurs — Article 7
Éric Dupond-Moretti :
La retenue est absolument et parfaitement encadrée. Un gamin de 11 ans peut être retenu quelques instants, ne fût-ce que pour obtenir le nom de ses complices. On a besoin de cette procédure, qui est, une fois encore, extrêmement attentive aux droits des enfants.
J’émets donc, moi aussi, un avis défavorable sur ces deux amendements.
