Intervention de Cécile Cukierman

Nous en arrivons aux questions de délais que nous avons déjà évoquées hier.

Bien évidemment, nous entendons la volonté du Gouvernement de procéder à une accélération de la justice et à une mise en culpabilité prompte.

C’est essentiel pour fluidifier le travail des juges, pour les accusés, mais surtout pour les victimes, qui n’entament bien souvent leur travail de reconstruction qu’après le verdict. Cela ne doit cependant pas se faire au détriment des droits fondamentaux, y compris ceux de la défense.

À cet égard, la question des délais est centrale. L’idée même d’un délai unique pose question, tant les mineurs ne bénéficient pas tous du même accompagnement. Les professionnels que nous avons pu rencontrer nous ont d’ailleurs alertés sur un point précis : le délai de trois mois est parfois largement insuffisant pour les jeunes sans suivi éducatif.

C’est pourquoi nous proposons, pour ces mineurs, un allongement de ce délai jusqu’à six mois.